M² Immobilier
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PLAN DE RELANCE

Une circulaire du 30 janvier 2009 donne toutes précisions sur les mesures prises et les objectifs envisagés pour la construction de logement.
Il est ainsi prévu 100 000 logements de plus sur la période 2009 / 2010.
30 000 logements sur le programme exceptionnel d'acquisition en vente en état futur d'achèvement à des promoteurs.
30 000 logements sociaux et très sociaux bénéficiant de prêts locatifs à usage social ou de prêts locatifs intégrés répartis répartis entre 2009 / 2010.
30 000 logements sociaux financés en prêt locatif social réalisés par des promoteurs répartis entre 2009 et 2010 sur les différents régions.
10 000 logements intermédiares réalisés par la caisse des dépots et consignations avant fin 2010.

Pour l'accession sociale à la propriété il a été mis en place une subvention de 2000 euros accordés par les préfets pour réduire l'effort d'accompagnement demandé au collectivités locales par pass-foncier.
Les collectivités territoriales qui apporteront une contribution aux ménages de 3000 à 5000 euros , par pass-foncier , en fonction de la zone et de la composition familiale , recevront une aide de l'état d'un montant de 1000 à 3000 euros.





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