1.ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS DE COMMERCE.   

A.Eléments incorporels. 

°Clientèle.
on distngue en principe la clientèle de l'achalandage.La clientèle est constituée par l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de se fournir chez un commerçant en raison de ses qualités professionnelles.L'achalandage est constitué par les acteurs qui entrent occasionnellement dans un magasin en raison uniquement de sa situation.  La clientèle est l'élément essentiel du fonds de commerce.

°Le droit au bail.
Le droit au bail , appelé également "droit au renouvellement" , voire même "pas de porte" , constitue un des principaux éléments incorporels du fonds de commerce.

°Nom commercial et enseigne.
Le nom commercial est "l'appelation sous laquelle une personne exerce un commerce.Le nom commercial peut constituer un élément important du fonds(ex: galeries lafayette....)

°Autres éléments incorporels
Brevet d'invention-dessin et modèles industriels-marque de fabrique ou de commerce-licence-propriété littéraire et artistique.

B.Eléments corporels du fonds.

°Agencements et aménagements.
Les agencements et aménagements intérieurs et extérieur du fonds ont une incidence certaine sur la valeur du commerce.Les agencements qui sont devenus immeuble par destination ne profitent au locataire que si le propriétaire renonce expressément à toute indemnisation pour la plus-value apportée aux murs.

°Matériel.
La nature et l'importance du matériel ont également une incidence certaine sur la valeur du fonds.

°Stock.
L'estimation d'un fonds s'entend marchandises non comprises.Il n'en demeure pas moins que lorsqu'elles sont cédées avec le fonds , les marchandises ont une incidence sur la valeur du fonds.

2.METHODES D'ESTIMATION.

°Emplacement du fonds.

°Existence de parking.

°Conjoncture économique-marché local.
En période de récession économique , les commerces de luxe sont , en principe , plus touchés que les commerces ayant pour objet la vente de produits de première nécessité.Deplus , il convient également de tenir compte de la conjoncture économique locale , qui peut être différente.

°Concurrence.
L'installation de concurrents à proximité peut avoir une incidence sur la marche du commerce.

°Importance du chiffre d'affaires.

°Importance et état d'entretien des agencements.
L'état d'entretien des agencements et du matériel est un facteur déterminant , en particulier dans les fonds ci-après : bazar , blanchisserie , boucherie , boulangerie , charcuterie , cinéma , coiffure , garage , hotel , parfumerie , pâtisserie , pharmacie , restaurants...

°Importance et composition du stock.