Loi MLLE-Contribution aux travaux d'économie d'énergie.
Une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire.
PLAN DE RELANCE
Une circulaire du 30 janvier 2009 donne toutes précisions sur les mesures prises et les objectifs envisagés pour la construction de logements.
CHARGES RECUPERABLES
Un décret du 19 décembre 2008 est intervenu pour modifier , à l'identique , les deux décrets qui fixent la liste des charges récupérables dans les baux d'habitation.
la loi Scellier prend la relève du Robien
Apres une année affichant un net retrait des investisseurs en immobilier locatif neuf,le dispositif Scellier,nouvellement crée,doit redynamiser le marché dès 2009.
